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Sommaire

Conseil Municipal du 23 avril 2026

La séance se déroulera à partir de 20h30 en salle du conseil municipal

ORDRE DU JOUR

1. APPROBATION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER – MANDATURE 2026-2032

2. VOTE DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

3. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION – ANNEE 2026

4. REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2025 – BUDGET PRINCIPAL VILLE ET DU BUDGET ANNEXE MARCHE EMILE BERTRAND

5. REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2025 – BUDGET ANNEXE RESIDENCE DE PRESLES SERGE CAS

6. VOTE DU BUDGET PRIMITIF DU BUDGET PRINCIPAL VILLE – ANNEE 2026

7. VOTE DU BUDGET ANNEXE PREVISIONNEL RESIDENCE DE PRESLES SERGE CAS – ANNEE 2026

8. ATTRIBUTION DE L’INDEMNITE DE REPRESENTATION DU MAIRE – ANNEE 2026

9. APPROBATION DE LA SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE – ANNEE 2026

10. FIXATION DU NOMBRE DE RERESENTANTS AU COMITE SOCIAL TERRITORIAL

11. DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA VILLE AUX SYNDICATS DE COPROPRIETES ET AUX AFULS

12. RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS – MANDATURE 2026 - 2032

13. APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITES D’ILE-DE-FRANCE CONSTRUCTION DURABLE – ANNEE 2024

14. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AUX CONSEILS D’ECOLES ET AU COLLEGE EDMOND NOCARD

15. ATTRIBUTION DU PRIX SAINT-MAURICE JEUNES – ANNEE 2026

16. APPROBATION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – ANNEE 2026

17. APPROBATION DE L’AVENANT A LA CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE SAINT-MAURICE ET L’ASSOCIATION LES MUSICALES

18. APPROBATION DES TARIFS DE LOCATION DU PAVILLON DES BORDS DE MARNE A COMPTER DU 1ER JUIN 2026

19. DESIGNATION DU REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL A LA COMMISSION LOCALE DE L’EAU DU SAGE MARNE CONFLUENCE

20. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DES USAGERS INTERESSES A LA VIE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX POUR SIEGER A LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX

21. LISTE DES MARCHES PUBLICS CONCLUS PAR LA VILLE POUR LA TOTALITE DE L’ANNEE 2025 ET 1ER TRIMESTRE 2026