Sommaire
Conseil Municipal du 23 avril 2026
La séance se déroulera à partir de 20h30 en salle du conseil municipal
ORDRE DU JOUR
1. APPROBATION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER – MANDATURE 2026-2032
2. VOTE DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
3. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION – ANNEE 2026
4. REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2025 – BUDGET PRINCIPAL VILLE ET DU BUDGET ANNEXE MARCHE EMILE BERTRAND
5. REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2025 – BUDGET ANNEXE RESIDENCE DE PRESLES SERGE CAS
6. VOTE DU BUDGET PRIMITIF DU BUDGET PRINCIPAL VILLE – ANNEE 2026
7. VOTE DU BUDGET ANNEXE PREVISIONNEL RESIDENCE DE PRESLES SERGE CAS – ANNEE 2026
8. ATTRIBUTION DE L’INDEMNITE DE REPRESENTATION DU MAIRE – ANNEE 2026
9. APPROBATION DE LA SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE – ANNEE 2026
10. FIXATION DU NOMBRE DE RERESENTANTS AU COMITE SOCIAL TERRITORIAL
11. DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA VILLE AUX SYNDICATS DE COPROPRIETES ET AUX AFULS
12. RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS – MANDATURE 2026 - 2032
13. APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITES D’ILE-DE-FRANCE CONSTRUCTION DURABLE – ANNEE 2024
14. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AUX CONSEILS D’ECOLES ET AU COLLEGE EDMOND NOCARD
15. ATTRIBUTION DU PRIX SAINT-MAURICE JEUNES – ANNEE 2026
16. APPROBATION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – ANNEE 2026
17. APPROBATION DE L’AVENANT A LA CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE SAINT-MAURICE ET L’ASSOCIATION LES MUSICALES
18. APPROBATION DES TARIFS DE LOCATION DU PAVILLON DES BORDS DE MARNE A COMPTER DU 1ER JUIN 2026
19. DESIGNATION DU REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL A LA COMMISSION LOCALE DE L’EAU DU SAGE MARNE CONFLUENCE
20. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DES USAGERS INTERESSES A LA VIE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX POUR SIEGER A LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
21. LISTE DES MARCHES PUBLICS CONCLUS PAR LA VILLE POUR LA TOTALITE DE L’ANNEE 2025 ET 1ER TRIMESTRE 2026